Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI)

L'Agglo établit et met en œuvre des aménagements de prévention des inondations. À travers eux, nous visons également la préservation et la restauration des milieux aquatiques et humides du territoire.

OBJECTIFS 

• Prévention des inondations : Meilleure prise en compte du risque inondation dans l’aménagement du territoire au travers des documents d’urbanisme et par la gestion des ouvrages de protection;
• Gestion des milieux aquatiques : Faciliter l’atteinte du « bon potentiel écologique et chimique » des masses d’eau au plus tard en 2027 dictée par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau

La compétence GEMAPI comporte quatre fonctions :

1. L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
2. L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ;
3. La défense contre les inondations ;
4. La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Infographie : SYMBO ESPACE BOUTONNE

Pour rappel, l’exercice de la compétence GEMAPI par la Communauté d’agglomération, ne remet pas en cause les droits et devoirs des propriétaires riverains qui sont tenus à un entretien régulier du cours d’eau (dans le respect des équilibres naturels et de la loi sur l’eau) situé sur leur terrain ou en bordure (L.215-14 du Code de l’Environnement).

• Les propriétaires ont l’obligation de réaliser un entretien régulier pour :
• Maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre ;
• Permettre l’écoulement naturel des eaux ;
• Contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique.

L’entretien régulier concerne :

• L’enlèvement des embâcles et des débris ;
• La gestion de la végétation, l’élagage et le recépage ;
• Le déplacement des petits atterrissements de sédiments, sans modification de la forme et du gabarit du cours d’eau → Seul l’enlèvement des dépôts qui affleurent à la surface du cours est possible
• Cet entretien régulier n’est soumis à aucune procédure réglementaire.
• Les communes, les entreprises, les services de l’Etat, la communauté d’agglomération en tant que propriétaire riverain d’un cours d’eau sont assujetties aux mêmes obligations que les propriétaires privés.

• Elaboration du plan de gestion du Vallon du Conroy et du Chevillon sur 5 EPCI (Communautés d’Agglomération du Val de Fensch, de Portes de France Thionville et de l’Orne Lorraine Confluence / Communautés de communes Pays Orne Moselle et Cœur du pays Haut),
• Mise en place d’un plan de gestion et réalisation de travaux de préservation sur diverses zones humides (Brouck, Ruisseau des Ecrevisses)
• Etudes complémentaires et montage du dossier réglementaire à la mise en œuvre des premières actions issues du Programme de Gestion Intégrée des Inondations de la Fensch
• Inventaire des zones humides sur l’ensemble du territoire
• Phase Étude - Second programme de renaturation du Veymerange et de ses affluents
• Justification financière/ Analyse cout Bénéfice de la zone d’écrêtement de crue Route d’Arlon
• Travaux d'aménagement et de renaturation du Helpert
• Phase II de l'aménagement du plan d'eau de Terville : Renaturation et aménagement de l'étang