Enquête publique - Zonage pluvial

Cette enquête a pour objectif de définir les principes de gestion des eaux pluviales sur le territoire, en tenant compte des risques d’inondation, de la qualité de l’eau et de préservation de la ressource en eau. C’est un outil qui permet d’intégrer la problématique des eaux pluviales dans l’aménagement du territoire. Le zonage pluvial peut imposer des prescriptions aux aménageurs pour favoriser l’infiltration des eaux pluviales ou limiter les débits de ruissellement.

Vous pouvez consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

• sur les registres déposés à cet effet dans les mairies de Angevillers, Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Lommerange, Manom, Rochonvillers, Terville, Thionville, Tressange et Yutz ainsi qu’à l’Hôtel de Communauté de la Communauté d’Agglomération Portes de France- Thionville, aux horaires habituels d'ouverture au public.
• par voie postale à l’adresse suivante :
  Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville à l’attention du commissaire enquêteur (l’enveloppe de transmission précisant « Enquête publique « enquête zonage pluvial » – à l’attention de M. Marcel BARBACCI)
  Communauté d’Agglomération Portes de France THIONVILLE, Hôtel de Communauté
  4 Avenue Gabriel Lippmann – CS 30054 YUTZ CEDEX

• par mél, à l’adresse suivante : enquetepublique.zonagepluvialagglo-thionvillefr
• sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4835

Toutes les contributions du public seront publiées sur le registre dématérialisé et consultables par le public. Les observations et propositions émises par le public resteront consultables sur le registre dématérialisé dont l’adresse figure ci-dessus.

• Le lundi 4 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 à l’hôtel de Communauté
• Le mardi 5 septembre 2023 de 10h00 à 12h00 à la mairie de Tressange
• Le mardi 5 septembre 2023 de 15h00 à 17h00 à la mairie de Angevillers
•  Le mercredi 6 septembre 2023 de 14h00 à 16h00 à la mairie de Lommerange
• Le mercredi 6 septembre 2023 de 18h00 à 19h00 à la mairie de Havange
• Le jeudi 7 septembre 2023 de 10h00 à 12h00 à la mairie de Rochonvillers
• Le jeudi 7 septembre 2023 de 14h00 à 16h00 à la mairie de Fontoy
• Le mardi 12 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Thionville
• Le mardi 12 septembre 2023 de 14h00 à 16h00 à la mairie de Kuntzig
• Le mardi 19 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Thionville
• Le mardi 19 septembre 2023 de 14h00 à 16h00 à la mairie de Manom
• Le mercredi 20 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Yutz
• Le mercredi 20 septembre 2023 de 14h00 à 16h00 à la mairie de Terville
• Le jeudi 28 septembre 2023 de 10h00 à 12h00 à la mairie d’Illange
• Le jeudi 28 septembre 2023 de 14h00 à 16h00 à la mairie de Basse-Ham
• Le jeudi 5 octobre 2023 de 14h00 à 16h00 à l’hôtel de Communauté

Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de :

Monsieur Bertrand MATHIEU
Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville
Siège : Communauté d’Agglomération Portes de France - Thionville
Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054 57972 YUTZ Cedex
Tél 03 82 526 526

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public sans délai pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête à l’hôtel de la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville et dans les mairies de Angevillers, Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Lommerange, Manom, Rochonvillers, Terville, Thionville, Tressange et Yutz, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Portes de France - Thionville à l’adresse suivante : www.agglo-thionville.fr