Assainissement & Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)

Thionville Fensch Agglomération est compétente en matière de Traitement des Eaux Usées et de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur les communes de son Territoire.

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L’Agglo et la compétence assainissement

Les objectifs des mesures d’assainissement

En matière d’assainissement, l’intervention de la Communauté d’Agglomération poursuit plusieurs objectifs :

  • Raccorder l’ensemble des communes à un réseau de collecte des eaux usées performant. Cet objectif impose la requalification, la mise aux normes des réseaux existants et l’aménagement de réseaux dans les zones non pourvues.
  • Assurer une maintenance des équipements et répondre dans les meilleurs délais aux demandes d’intervention.
  • Garantir la performance et la qualité de l’épuration des eaux usées.

Types d’interventions

  • Le suivi des travaux liés aux opérations courantes et sécuritaires des réseaux et ouvrages communautaires ;
  • La gestion des opérations qui s'inscrivent dans les programmes communaux de travaux de réfection des voiries ; 
  • Le lancement de plusieurs études dans le cadre d’appels à projets « Eau durable et Énergie », ayant pour objectif la maîtrise des pollutions du milieu naturel.

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Algrange

À noter que Thionville Fensch Agglomération n’impose pas la vérification de la conformité du raccordement assainissement. Les diagnostics assainissement sont rendus obligatoires, en cas de vente, lorsque le bien dispose d'un assainissement autonome. 

Angevillers

Formulaires :

Thionville Fensch Agglomération n’impose pas la vérification de la conformité du raccordement assainissement dans le cadre d’un zonage d’assainissement collectif (lorsque la rue est desservie par un réseau d’assainissement).

Les diagnostics assainissement sont rendus obligatoires, en cas de vente, lorsque le bien est situé en zonage d’assainissement non collectif (assainissement autonome).

Pour consulter le zonage assainissement, cliquez ici.

Basse-Ham

Formulaires :

Thionville Fensch Agglomération n’impose pas la vérification de la conformité du raccordement assainissement dans le cadre d’un zonage d’assainissement collectif (lorsque la rue est desservie par un réseau d’assainissement).

Les diagnostics assainissement sont rendus obligatoires, en cas de vente, lorsque le bien est situé en zonage d’assainissement non collectif (assainissement autonome).

Pour consulter le zonage assainissement, cliquez ici.

Fameck

Formulaire :

À noter que Thionville Fensch Agglomération n’impose pas la vérification de la conformité du raccordement assainissement. Les diagnostics assainissement sont rendus obligatoires, en cas de vente, lorsque le bien dispose d'un assainissement autonome. 

Florange

VEOLIA

Du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h 

Une urgence ? Contactez le 09 69 32 35 54 (24h/24 et 7J/7)

Fontoy

Formulaires :

Thionville Fensch Agglomération n’impose pas la vérification de la conformité du raccordement assainissement dans le cadre d’un zonage d’assainissement collectif (lorsque la rue est desservie par un réseau d’assainissement).

Les diagnostics assainissement sont rendus obligatoires, en cas de vente, lorsque le bien est situé en zonage d’assainissement non collectif (assainissement autonome).

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Havange

Formulaires :

Thionville Fensch Agglomération n’impose pas la vérification de la conformité du raccordement assainissement dans le cadre d’un zonage d’assainissement collectif (lorsque la rue est desservie par un réseau d’assainissement).

Les diagnostics assainissement sont rendus obligatoires, en cas de vente, lorsque le bien est situé en zonage d’assainissement non collectif (assainissement autonome).

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Hayange

Formulaire :

À noter que Thionville Fensch Agglomération n’impose pas la vérification de la conformité du raccordement assainissement. Les diagnostics assainissement sont rendus obligatoires, en cas de vente, lorsque le bien dispose d'un assainissement autonome. 

Illange

Formulaires :

Thionville Fensch Agglomération n’impose pas la vérification de la conformité du raccordement assainissement dans le cadre d’un zonage d’assainissement collectif (lorsque la rue est desservie par un réseau d’assainissement).

Les diagnostics assainissement sont rendus obligatoires, en cas de vente, lorsque le bien est situé en zonage d’assainissement non collectif (assainissement autonome).

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Knutange

Formulaire :

À noter que Thionville Fensch Agglomération n’impose pas la vérification de la conformité du raccordement assainissement. Les diagnostics assainissement sont rendus obligatoires, en cas de vente, lorsque le bien dispose d'un assainissement autonome. 

Kuntzig

Thionville Fensch Agglomération n’impose pas la vérification de la conformité du raccordement assainissement dans le cadre d’un zonage d’assainissement collectif (lorsque la rue est desservie par un réseau d’assainissement).

Les diagnostics assainissement sont rendus obligatoires, en cas de vente, lorsque le bien est situé en zonage d’assainissement non collectif (assainissement autonome).

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Lommerange

Formulaires :

Thionville Fensch Agglomération n’impose pas la vérification de la conformité du raccordement assainissement dans le cadre d’un zonage d’assainissement collectif (lorsque la rue est desservie par un réseau d’assainissement).

Les diagnostics assainissement sont rendus obligatoires, en cas de vente, lorsque le bien est situé en zonage d’assainissement non collectif (assainissement autonome).

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Manom

Formulaires :

Thionville Fensch Agglomération n’impose pas la vérification de la conformité du raccordement assainissement dans le cadre d’un zonage d’assainissement collectif (lorsque la rue est desservie par un réseau d’assainissement).

Les diagnostics assainissement sont rendus obligatoires, en cas de vente, lorsque le bien est situé en zonage d’assainissement non collectif (assainissement autonome).

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Neufchef

Formulaire :

À noter que Thionville Fensch Agglomération n’impose pas la vérification de la conformité du raccordement assainissement. Les diagnostics assainissement sont rendus obligatoires, en cas de vente, lorsque le bien dispose d'un assainissement autonome. 

Nilvange

Formulaire :

À noter que Thionville Fensch Agglomération n’impose pas la vérification de la conformité du raccordement assainissement. Les diagnostics assainissement sont rendus obligatoires, en cas de vente, lorsque le bien dispose d'un assainissement autonome. 

Ranguevaux

Formulaire :

À noter que Thionville Fensch Agglomération n’impose pas la vérification de la conformité du raccordement assainissement. Les diagnostics assainissement sont rendus obligatoires, en cas de vente, lorsque le bien dispose d'un assainissement autonome. 

Rochonvillers

Formulaires :

Thionville Fensch Agglomération n’impose pas la vérification de la conformité du raccordement assainissement dans le cadre d’un zonage d’assainissement collectif (lorsque la rue est desservie par un réseau d’assainissement).

Les diagnostics assainissement sont rendus obligatoires, en cas de vente, lorsque le bien est situé en zonage d’assainissement non collectif (assainissement autonome).

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Serémange-Erzange

VEOLIA

Du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h 

Une urgence ? Contactez le 09 69 32 35 54 (24h/24 et 7J/7)

Terville

Formulaires :

Thionville Fensch Agglomération n’impose pas la vérification de la conformité du raccordement assainissement dans le cadre d’un zonage d’assainissement collectif (lorsque la rue est desservie par un réseau d’assainissement).

Les diagnostics assainissement sont rendus obligatoires, en cas de vente, lorsque le bien est situé en zonage d’assainissement non collectif (assainissement autonome).

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Thionville

Formulaires :

Thionville Fensch Agglomération n’impose pas la vérification de la conformité du raccordement assainissement dans le cadre d’un zonage d’assainissement collectif (lorsque la rue est desservie par un réseau d’assainissement).

Les diagnostics assainissement sont rendus obligatoires, en cas de vente, lorsque le bien est situé en zonage d’assainissement non collectif (assainissement autonome).

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Tressange

Formulaires :

Thionville Fensch Agglomération n’impose pas la vérification de la conformité du raccordement assainissement dans le cadre d’un zonage d’assainissement collectif (lorsque la rue est desservie par un réseau d’assainissement).

Les diagnostics assainissement sont rendus obligatoires, en cas de vente, lorsque le bien est situé en zonage d’assainissement non collectif (assainissement autonome).

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Uckange

SIAVO

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30

Une urgence ? Contactez le 09 69 32 35 54 (24h/24 et 7J/7)

Le SIAVO (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Orne) a rendu obligatoire les diagnostics assainissement sur la commune d'Uckange.

Pour toute demande de renseignement vous pouvez consulter : https://siavo.com/diagnostic/

Yutz

Formulaires :

Thionville Fensch Agglomération n’impose pas la vérification de la conformité du raccordement assainissement dans le cadre d’un zonage d’assainissement collectif (lorsque la rue est desservie par un réseau d’assainissement).

Les diagnostics assainissement sont rendus obligatoires, en cas de vente, lorsque le bien est situé en zonage d’assainissement non collectif (assainissement autonome).

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Photo de travaux d’assainissement sur le territoire de la communauté d’agglomération portes de France Thionville

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Objectifs réglementaires du service :

  • Réaliser un diagnostic initial de l’installation;
  • Contrôler lors de la conception, l’implantation et la réalisation des systèmes neufs et existants;
  • Contrôler périodiquement le fonctionnement des installations et de leur entretien (tous les 8 ans).

Le SPANC est un service public industriel et commercial. Il est financé par une redevance perçue auprès des usagers, conformément à la réglementation. Les prestations seront réalisées par un prestataire extérieur.

Tarifs HT applicables au 1er mai 2021

Dispositif neuf

Contrôle, Conception et réalisation

  • Contrôle conception : 75€
  • Contrôle de bonne exécution : 60€
  • Contre visite du contrôle : 30€
Dispositif existant
  • Diagnostic d’une installation existante (implantation, nature du sol, description, …) : 160.00€
  • Contrôle bon fonctionnement : 100.00€
  • État des lieux en cas de vente d’immeuble : 100.00€

L'Agglo et la compétence de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines

La gestion intégrée des Eaux Pluviales (EP), est une des priorités du 11ème programme d’intervention (2019-2024) de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse (AERM) dans lequel s’inscrit la Communauté d’Agglomération Portes de France Thionville.
Face aux évènements météorologiques extrêmes (orages, crues, canicule, etc.) dus au changement climatique, les collectivités doivent s’adapter à ces enjeux et aménager leurs territoires de manière à :

  • Perméabiliser les milieux urbains ;
  • Préserver la qualité du milieu naturel et des ressources en eau ;
  • Alimenter les nappes d'eau souterraines ;
  • Gérer les risques d'inondation ;
  • Favoriser le retour de la nature en Ville.

Dernière mise à jour : 18 février 2026

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