Compétences
Les compétences obligatoires
Promotion économique, création, aménagement et gestion de zones d’activités, commerce (politique locale et soutien aux activités d’intérêt communautaire), promotion du tourisme et organisation de la mobilité. Cela passe par l’aménagement de l’espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale (SCOT), création et réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire, transports urbains.
Programme local de l'Habitat (PLH), politique du logement : mise en place d’études foncières et toutes autres études nécessaires à l’amélioration de l’équilibre social de l’habitat sur l’ensemble du territoire, actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire, amélioration du parc bâti d’intérêt communautaire.
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avec notamment le programme d'actions du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire, animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
aménagement des bassins hydrographiques, entretien et aménagement des cours d’eau et des plans d’eau ainsi que de leurs accès, défense contre les inondations, protection et restauration des sites, écosystèmes et zones humides ainsi que des zones boisées riveraines.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil
réalisation et gestion des déchetteries à vocation intercommunales, organisation et mise en œuvre des collectes des déchets ménagers.
Les autres compétences exercées
- Voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire : Création, aménagement, entretien et gestion
- Environnement : Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
- Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : Construction, aménagement, entretien et gestion
- Édifices cultuels : Construction et entretien des bâtiments affectés aux cultes (églises, temples, synagogue, mosquée, chapelles et presbytères)
- Patrimoine : conservation, valorisation, développement et animation du patrimoine industriel et touristique.
- Relations transfrontalières
- Petite Enfance : Observation des besoins d’accueil, construction et gestion d’équipements nouveaux ; Relais Assistants Maternels ; transfert des structures d’accueil collectif ; soutien financier des structures associatives reconnues en tant qu’équipement d’accueil du jeune enfant
- Instruction des demandes d'autorisations d’urbanisme
- Aménagement et développement numérique du territoire
- Exploitation d’un Système d’Information Géographique (SIG)
- Gestion des Archives
- Soutien à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche
- Santé : mise en place d’un observatoire territorial associant tous les partenaires concernés, préservation de l'adéquation entre offre de service et besoin de proximité, intégration de la santé dans toutes les politiques publiques, aide à l’installation et/ou au maintien des professionnels de santé sur le territoire.
- Versement des contributions au Budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
- Contrôle du parc d’hydrants : Poteaux et bouches d’incendie
Dernière mise à jour : 09 février 2026