Demande de raccordement aux réseaux publics d'assainissement

Merci de compléter le formulaire ci-dessous et de fournir les pièces justificatives obligatoires si vous souhaitez :

• raccorder votre logement au réseau d’eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes uniquement – ou toutes eaux usées assimilées aux eaux ménagères sous réserve de l’autorisation de la Communauté d’Agglomération)
• raccorder votre logement au réseau d’eaux pluviales (seulement dans le cas où la gestion à la parcelle est impossible – étude de la gestion des eaux pluviales à fournir par le pétitionnaire)
• demander la mise aux normes d’un branchement existant, déclaré non-conforme.

Les prestations seront réalisées par Thionville Fensch Agglomération au frais du pétitionnaire signataire des documents contractuels.

Si vous n'avez pas de confirmation d'envoi dans votre boîte mail, merci de vérifier votre dossier SPAMS.

La validation du formulaire vaut acceptation de votre part du traitement par Thionville Fensch Agglomération des données personnelles ainsi communiquées dans le but de répondre à votre demande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), vous bénéficiez notamment des droits d’accès aux informations qui vous concernent, de rectification, et d’effacement : consulter les mentions légales.