Info tabac du Mois : Nouveaux espaces sans tabac

La mise en place d’espaces extérieurs sans tabac constitue une mesure dont l’efficacité est scientifiquement prouvée pour protéger la santé publique, et plus particulièrement celle des jeunes générations, des effets nocifs du tabac. Les espaces sans tabac permettent d’encourager l’arrêt du tabac, de prévenir l’exposition au tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac dans notre société. En France, un million de personnes sont exposées au tabagisme passif et celui-ci provoque plusieurs milliers de morts par an.

Dans le cadre du Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027, dont le but est d’arriver à une génération sans tabac à l’horizon 2032, le Gouvernement a décidé de gravir une nouvelle marche, en créant partout en France de nouveaux espaces libérés du tabac. Ceux-ci concernent en premier lieu les endroits fréquentés par les enfants et les familles, qu’il est primordial de protéger.

Quels sont les espaces concernés ?

En plus de l’interdiction de fumer qui était déjà en vigueur dans les lieux fermés, les aires de jeux et les bois et forêts, il sera désormais également interdit de fumer dans les espaces extérieurs listés ci-dessous

• Parcs et jardins publics : tous les espaces verts accessibles au public, les squares, parcs, jardins, couloirs verts, parcs et jardins du domaine de l’état ou privés ouverts au public comme les monuments historiques, les jardins patrimoniaux, les parcs de château ou de musée, etc., ainsi que les bars, cafés, restaurants, guiguettes, manifestations présentes en leur sein.
• Les abords immédiats des écoles, collèges, lycées et de tout lieu destiné à l’accueil, la formation et l’hébergement des mineurs, pendant leurs heures d’ouverture, comme les centres de loisirs et centre aérés, ainsi que les MJC sont donc concernées, les centres de formation, les internats, les colonies de vacances, les crèches et multi-accueils, les garderies, les centres éducatifs fermés pour mineurs, les hôpitaux pédiatriques, etc.
• Les abords et espaces ouverts attenant aux bibliothèques, piscines, stades et équipements sportifs :  terrains de sport, quel que soit leur taille, qu’ils soient fermés ou non, couverts ou non : terrain de football, de basketball, de handball, de rugby, de volley, courts de tennis… , stades (dont les tribunes), gymnases ou autres salles de sport en intérieur, skate-park, piscines et bassins de natation, terrains de pétanque, boulodrome, parcours de golf et mini-golf, centres équestres, parcours de santé, sites d’activités aériennes, circuits et pistes de sports de mécanique, base de sports nautiques, patinoires, pas de tirs, murs d’escalade, site d’accrobranches, pistes de ski, etc.
• Les zones couvertes affectées à l’attente des voyageurs : Abribus, Abris de tram, Quais de gare, Stations de taxi, etc.
• Les plages situées en bord de zones de baignade, pendant la saison balnéaire : plages maritimes, plages aménagées de lacs et rivières, ainsi que dans l’eau lors de la baignade

Ces zones de l’espace public sont comprises dans un rayon d’au moins 10 mètres autour des points d’accès publics (portes, grilles portails, sorties de secours, entrée/sortie, etc.).

Quels sont les objectifs de cette mesure ?

Cette mesure a trois objectifs principaux :

→ Protéger nos jeunes en débanalisant la consommation de tabac

Voir fumer, incite à fumer. La visibilité du tabagisme, qu'elle soit sociale ou médiatique, incite particulièrement les jeunes à fumer. Les espaces sans tabac visent à réduire cette exposition et à dénormaliser le tabac pour protéger les générations futures.

→ Réduire l’exposition à la fumée et inciter à l’arrêt

Le tabac est la première cause de mortalité prématurée évitable en France, avec 75 000 décès par an, dont plusieurs milliers dus au tabagisme passif. La fumée contient de nombreuses substances toxiques, dont certaines cancérogènes. Même une faible exposition est dangereuse, en particulier pour les enfants. La seule protection efficace est la création d’espaces sans tabac.

→ Protéger l’environnement

Le tabac est aussi une menace environnementale : 30 milliards de mégots jetés chaque année en France polluent durablement les sols et les eaux avec des substances toxiques. Un seul mégot peut contaminer jusqu’à 500 litres d’eau. Les espaces sans tabac permettent aussi de protéger l’environnement et la biodiversité.

Quelle signalisation ?

Afin d’assurer la visibilité de ces espaces sans tabac, la signalétique permettra de les identifier grâce à des panneaux Espaces sans tabac aux entrées des lieux, sur les façades des établissements, un marquage au sol, de l’affichage, le réaménagement du mobilier urbain, etc.

Quelles sont les sanctions ?

Le non-respect de l’interdiction de fumer, pour le fumeur comme pour le propriétaire des lieux s’il ne respecte pas l’obligation de signalisation, est passible de sanctions de 4^e classe :

• 135 € si la personne en infraction paie directement à l’agent verbalisateur
• 375 € si l’amende est majorée
• Jusqu’à 750 € devant les tribunaux

Qui contrôle ? (Défini dans les articles L3515-1 à 3515-2 du Code de la Santé Publique)

• Les Officiers et agents de police judiciaire
• Les Agents de police municipale
• Les Gardes champêtres
• Les Agents de surveillance et autres agents assermentés

La mise en place d’espaces extérieurs sans tabac constitue une mesure dont l’efficacité est scientifiquement prouvée pour protéger la santé publique, et plus particulièrement celle des jeunes générations, des effets nocifs du tabac. Les espaces sans tabac permettent d’encourager l’arrêt du tabac, de prévenir l’exposition au tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac dans notre société. En France, un million de personnes sont exposées au tabagisme passif et celui-ci provoque plusieurs milliers de morts par an.

Dans le cadre du Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027, dont le but est d’arriver à une génération sans tabac à l’horizon 2032, le Gouvernement a décidé de gravir une nouvelle marche, en créant partout en France de nouveaux espaces libérés du tabac. Ceux-ci concernent en premier lieu les endroits fréquentés par les enfants et les familles, qu’il est primordial de protéger.

Quels sont les espaces concernés ?

En plus de l’interdiction de fumer qui était déjà en vigueur dans les lieux fermés, les aires de jeux et les bois et forêts, il sera désormais également interdit de fumer dans les espaces extérieurs listés ci-dessous

• Parcs et jardins publics : tous les espaces verts accessibles au public, les squares, parcs, jardins, couloirs verts, parcs et jardins du domaine de l’état ou privés ouverts au public comme les monuments historiques, les jardins patrimoniaux, les parcs de château ou de musée, etc., ainsi que les bars, cafés, restaurants, guiguettes, manifestations présentes en leur sein.
• Les abords immédiats des écoles, collèges, lycées et de tout lieu destiné à l’accueil, la formation et l’hébergement des mineurs, pendant leurs heures d’ouverture, comme les centres de loisirs et centre aérés, ainsi que les MJC sont donc concernées, les centres de formation, les internats, les colonies de vacances, les crèches et multi-accueils, les garderies, les centres éducatifs fermés pour mineurs, les hôpitaux pédiatriques, etc.
• Les abords et espaces ouverts attenant aux bibliothèques, piscines, stades et équipements sportifs :  terrains de sport, quel que soit leur taille, qu’ils soient fermés ou non, couverts ou non : terrain de football, de basketball, de handball, de rugby, de volley, courts de tennis… , stades (dont les tribunes), gymnases ou autres salles de sport en intérieur, skate-park, piscines et bassins de natation, terrains de pétanque, boulodrome, parcours de golf et mini-golf, centres équestres, parcours de santé, sites d’activités aériennes, circuits et pistes de sports de mécanique, base de sports nautiques, patinoires, pas de tirs, murs d’escalade, site d’accrobranches, pistes de ski, etc.
• Les zones couvertes affectées à l’attente des voyageurs : Abribus, Abris de tram, Quais de gare, Stations de taxi, etc.
• Les plages situées en bord de zones de baignade, pendant la saison balnéaire : plages maritimes, plages aménagées de lacs et rivières, ainsi que dans l’eau lors de la baignade

Ces zones de l’espace public sont comprises dans un rayon d’au moins 10 mètres autour des points d’accès publics (portes, grilles portails, sorties de secours, entrée/sortie, etc.).

Quels sont les objectifs de cette mesure ?

Cette mesure a trois objectifs principaux :

→ Protéger nos jeunes en débanalisant la consommation de tabac

Voir fumer, incite à fumer. La visibilité du tabagisme, qu'elle soit sociale ou médiatique, incite particulièrement les jeunes à fumer. Les espaces sans tabac visent à réduire cette exposition et à dénormaliser le tabac pour protéger les générations futures.

→ Réduire l’exposition à la fumée et inciter à l’arrêt

Le tabac est la première cause de mortalité prématurée évitable en France, avec 75 000 décès par an, dont plusieurs milliers dus au tabagisme passif. La fumée contient de nombreuses substances toxiques, dont certaines cancérogènes. Même une faible exposition est dangereuse, en particulier pour les enfants. La seule protection efficace est la création d’espaces sans tabac.

→ Protéger l’environnement

Le tabac est aussi une menace environnementale : 30 milliards de mégots jetés chaque année en France polluent durablement les sols et les eaux avec des substances toxiques. Un seul mégot peut contaminer jusqu’à 500 litres d’eau. Les espaces sans tabac permettent aussi de protéger l’environnement et la biodiversité.

Quelle signalisation ?

Afin d’assurer la visibilité de ces espaces sans tabac, la signalétique permettra de les identifier grâce à des panneaux Espaces sans tabac aux entrées des lieux, sur les façades des établissements, un marquage au sol, de l’affichage, le réaménagement du mobilier urbain, etc.

Quelles sont les sanctions ?

Le non-respect de l’interdiction de fumer, pour le fumeur comme pour le propriétaire des lieux s’il ne respecte pas l’obligation de signalisation, est passible de sanctions de 4^e classe :

• 135 € si la personne en infraction paie directement à l’agent verbalisateur
• 375 € si l’amende est majorée
• Jusqu’à 750 € devant les tribunaux

Qui contrôle ? (Défini dans les articles L3515-1 à 3515-2 du Code de la Santé Publique)

• Les Officiers et agents de police judiciaire
• Les Agents de police municipale
• Les Gardes champêtres
• Les Agents de surveillance et autres agents assermentés

Vous êtes fumeur et souhaitez arrêter de fumer ?

Faites-vous aider par un professionnel de santé de Thionville et par les professionnels des centres ci-dessous :

• CSAPA - Centre Edison :   03 87 66 41 50 - 27 rue de la vieille porte - Thionville
  • Permanence le mardi sur RDV
  • Consultations Jeunes Consommateurs : 03 87 66 41 50
• CSAPA - Centre Baudelaire : 03 82 59 29 73 - 17 place Turenne - Thionville

Et consultez Tabac Info Service au 39 89 et sur www.tabac-info-service.fr