Campagne d'aide au ravalement de façade

Cette campagne s’adresse aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs privés, sans conditions de ressources et peut être cumulée avec d’autres aides financières notamment celles de l’ANAH. Attention : les travaux ne doivent pas commencer sans l'accord de Thionville Fensch Agglomération.

Les secteurs géographiques éligibles :

Montants des aides :

Deux aides sont proposées dans le cadre de la campagne : l'aide au ravalement d'une façade et l'aide à l'isolation thermique extérieure. Chaque aide peut séparément représenter jusqu'à 30% d'un montant HT des travaux, dans la limite de :

Aides cumulables pour le ravalement et l'isolation thermique (soit jusqu'à 4 800 € pour une maison) - Pour les copropriétés ayant une façade de plus de 2 000 m², merci de nous consulter.

Pièces à joindre au dossier :

• Déclaration préalable des travaux ou permis de construire 
• Copie d’un justificatif de propriété (taxe foncière, acte de vente…) 
• Photographies en couleur des façades concernées par les travaux 
• Copie du/des devis descriptif(s) quantitatif(s) et estimatif(s) de l’entreprise (les devis détailleront le montant HT des travaux liés au ravalement de façades et ceux liés aux travaux d’isolation thermique extérieure). Les devis stipuleront le nom du/des propriétaire(s) et l’adresse d’habitation concernée. 
• RIB au nom du/des propriétaire(s) ou du syndic en cas de copropriété avec le numéro de SIRET 
• Pour les copropriétés :  
  • Copie du procès-verbal de l’assemblée générale désignant le syndic,  
  • Copie du procès-verbal de l’assemblée générale les travaux, 
  • Copie de l’attestation d’immatriculation au Registre d’Immatriculation des Copropriétés. 

Comment déposer son dossier ?

1. Contactez la Communauté d'Agglomération pour prendre rdv avec un architecte-conseiller du CAUE de la Moselle. Il vous accompagnera gratuitement dans la définition de votre projet, afin qu'il respecte la charte des prescriptions générales.

2. Complétez votre demande de subvention :

3. Envoyez vos documents et les pièces justificatives sur la plateforme GeoPermis.fr (choisir l’onglet « Autres pièces à joindre » pour le dépôt de la demande de subvention).

En cas d'accord, vous recevez un courrier vous autorisant à réaliser les travaux, dans un délai d'un an. L'aide sera versée une fois les travaux achevés, sur présentation des factures acquittées et après une visite de conformité.